Thierry Lebéhot


De: Thierry LEBEHOT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Thierry LEBEHOT
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vannes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000041559335(source JORF)
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry LEBEHOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000038599633(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Thierry LEBEHOT
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry LEBEHOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Lebéhot (Thierry, Gilbert)
président d'une fédération d'associations des secteurs judiciaire et social ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Lebéhot (Thierry)
président de la fédération Citoyens et justice
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des représentants d'associations
œuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000023182667(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Thierry Lebehot
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Citoyens et justice
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Lebéhot (Thierry, Gilbert)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, président d'une fédération d'associations socio-judiciaires ; 32 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES VICTIMES
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Lebehot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentant des associations
b) Membres suppléants
Citoyens et justice
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000798849(source JORF)
désignation
29 Février 200429/02/2004
De: Lebehot (Thierry)
Comité national de liaison des associations socio-éducatives intervenant dans le champ judiciaire
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
b)
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Thierry Lebehot
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lebehot (Thierry)
maîtres de conférences de 2e classe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000183778(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Lebehot (Thierry)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Thierry Lebehot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-09-04"
ecole
JORFTEXT000000176490(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.